CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://norparfums.fr/ exploité par :

Amine OUARDI, micro-entrepreneur
Siège social : 51 rue de la Commune de Paris, 93300
SIRET : 100 525 963 00011
E-mail : contact@norparfums.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par NorParfums sur son site internet.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.

4. Commandes

4.1 Validation de commande

La commande est validée et traitée uniquement après réception du paiement intégral.

4.2 Refus ou annulation de commande

NOR PARFUMS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive, ou de comportement anormal.

4.3 Indisponibilité produit

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement sous 14 jours.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
NorParfums se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
  
• PayPal
  
• Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de NorParfums jusqu'au paiement intégral du prix de vente par l'acheteur.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont préparées sous un délai de 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), puis expédiées via :

• Colissimo
  
• Mondial Relay

Les frais de livraison sont de 4,99 € pour toute commande inférieure à 45 €.
La livraison est offerte à partir de 45 € d’achat.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Un numéro de suivi est communiqué au client après expédition.

9. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts après la livraison, pour des raisons d'hygiène.

10. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut choisir entre :

• le remplacement du produit, ou
  
• le remboursement intégral.

11. Responsabilité

NOR PARFUMS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits, tels que perte de profit, préjudice commercial ou perte d'exploitation.

La responsabilité de NorParfums est limitée au montant de la commande concernée.

12. Force majeure

NOR PARFUMS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Une politique de confidentialité dédiée est disponible sur le site.

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

NOR PARFUMS adhère au service de médiation de la FEVAD :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
https://www.mediateurfevad.fr/

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir les juridictions compétentes du lieu de son domicile.

16. Modification des CGV

NOR PARFUMS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.